Dépêche APM – Concertation citoyenne sur la vaccination : démocratie sanitaire et indépendance mises en question

Nous reproduisons ici, avec leur autorisation, la dépêche de l’APM (Agence de Presse Médicale) parue le vendredi 2 décembre 2016 à 17h11.

(Par Virginie BAGOUET)

PARIS, 2 décembre 2016 (APM) – La démocratie sanitaire et l’indépendance de l’expertise, deux principes fondateurs de la concertation citoyenne sur la vaccination, ne semblent pas avoir été pleinement respectés, au vu des documents mis en ligne mercredi soir et consultés par l’APM.

Les faibles couvertures vaccinales et la défiance croissante de la population française envers la vaccination ont conduit Marisol Touraine à lancer en janvier un plan de rénovation de la politique vaccinale. La ministre des affaires sociales et de la santé avait alors exposé des mesures en matière d’information, de pilotage de la politique vaccinale et d’approvisionnement des vaccins et avait confié au Pr Alain Fischer de l’hôpital Necker (AP-HP, Paris) le soin d’organiser une concertation citoyenne sur la vaccination (cf APM VIB3O0TYR2).

Les propositions du comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination ont été présentées mercredi dans ses grandes lignes dans un dossier de presse puis détaillées en fin de journée au ministère de la santé (cf APM VIB9OHI1P).

Deux jurys -un de citoyens et un de professionnels de santé- ont été réunis cet été et ont produit des avis. Un espace participatif en ligne a recueilli plus de 10.000 contributions entre mi-septembre et mi-octobre. Les jurys devaient présenter leurs avis lors d’une journée publique de restitution. Or mercredi, le Pr Fischer a exclusivement exposé les propositions du comité d’orientation qu’il coprésidait avec Claude Rambaud, coprésidente du Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).

Le mandat figurant sur le site de la concertation citoyenne précise que les avis de ces jurys et les contributions recueillies en ligne « constituent la matière première de la réflexion du comité d’orientation pour la rédaction du rapport final ».

Mercredi, questionnés par l’APM, des représentants des jurys ont exprimé leur accord avec les propositions du comité d’orientation, mais à la lecture de leurs avis mis en ligne sur le site le même jour concertation-vaccination.fr, il ressort que les avis des jurys divergeaient des propositions du comité sur plusieurs points.

C’est notamment le cas de la mesure phare du comité d’orientation d’élargir l’obligation vaccinale. Le jury de professionnels de santé a considéré que l’obligation vaccinale ne pouvait plus être « le seul principe de préconisation des politiques de santé publique », qu’elle n’instaurait pas la confiance qu’elle était au contraire « contre-producti[ve] ». Par ailleurs, le comité d’orientation a préconisé des mesures pour élargir la couverture de la vaccination contre le papillomavirus -vaccination dans les écoles, gratuité, extension aux garçons-, alors que les deux jurys ne s’étaient pas exprimés sur cette vaccination (cf APM VIB4OHGIN8).

De plus, les avis de ces jurys relatifs à la sécurité des vaccins n’ont pas été pleinement pris en compte, alors que cette question contribue à la défiance actuelle de la population envers la vaccination.

Le comité propose de mieux communiquer sur les effets secondaires et indésirables et les bénéfices des différents vaccins notamment à travers le site vaccination-info-service.fr lancé en avril par l’agence nationale de santé publique, Santé publique France.

Le jury de professionnels de santé souhaitait que le ministère de la santé soutienne les recherches sur les effets de la vaccination à moyen et long termes, en particulier de certains adjuvants, dans le but de rassurer la population et de mieux comprendre les modes d’actions et les effets post-vaccinaux et de faire évoluer les pratiques vaccinales. A la majorité de ses membres, ce jury proposait de saisir une commission parlementaire sur les adjuvants.

Le jury de citoyens a quant à lui proposé la mise à disposition de vaccin sans adjuvant pour lever la réticence aux vaccins obligatoires avec sels d’aluminium.

Face aux divergences entre les propositions du comité d’orientation et les avis des jurys, l’association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) a dénoncé un « simulacre de démocratie » dans un communiqué diffusé jeudi.

Répondant mercredi aux questions du président de l’association E3M, Didier Lambert, le Pr Fischer a indiqué que les adjuvants à base de phosphate de calcium, un temps employés avec le DTPolio, posaient des problèmes de production. Il a également fait valoir que les vaccins DTP ainsi que d’autres vaccins ne fonctionnaient pas sans adjuvant et que cette revendication « ne tenait pas la route ».

L’immunologiste a ajouté qu’il n’y aurait pas de nouvel adjuvant disponible sur le marché avant des années et qu’on ne pouvait pas « condamner la vaccination pour un doute franco-français ».

Lors des auditions du comité d’orientation, Marthe Diricq-Vincentelli, directeur médical chez GSK France, soulignait que les adjuvants, indispensables pour la très grande majorité des vaccins, permettaient également de diminuer la quantité d’antigènes, ce qui peut-être « très utile en cas de forte demande » et de diminuer les doses d’antigènes injectés.

Par ailleurs, selon le mandat de cette concertation citoyenne, les contributions postées sur le siteconcertation-vaccination.fr devaient faire l’objet d’une analyse détaillée « afin qu’aucune question de fond ne soit écartée ».

En un mois, entre mi-septembre et mi-octobre, plus de 10.000 contributions ont été mises en ligne. Cette « analyse » figure en annexe du rapport du comité d’orientation. Elle a consisté en une analyse statistique de groupe de mots, mais aucune analyse sémantique n’a été réalisée faute de temps.

Au vu de ces éléments, le comité d’orientation qui a remis ses recommandations à la ministre des affaires sociales et de la santé a joué un rôle de comité d’experts plutôt que d’organisateur.

Ce point a été discuté entre les membres du comité d’orientation, suite à l’envoi d’un courrier d’E3M dénonçant les liens d’intérêt de certains membres du comité avec des laboratoires commercialisant des vaccins. Cette discussion est retranscrite dans une des versions des annexes publiées sur le site, l’autre ayant été tronquée de cette partie.

Lors de cette discussion, le Pr Fischer a indiqué qu’il devrait fidèlement faire apparaître les conclusions des jurys citoyens. « C’est indiscutable mais nous aurons à en déduire des recommandations possibles d’actions. C’est là que vient notre propre jugement », a-t-il expliqué aux autres membres du comité.

L’association E3M estime que la charte de l’expertise sanitaire (article L1452-2 du code de santé publique) du 21 mai 2013, qui garantit l’indépendance de l’expertise, aurait dû être appliquée. Celle-ci concerne les activités d’expertise sanitaire qui ont pour objet « d’éclairer le décideur et d’étayer sa prise de décision en santé ».

En outre, Marisol Touraine avait dans sa lettre de mission demandé au Pr Fischer de mettre en place un comité composé de « personnalités indépendantes ».

La commission Fisher a élaboré ses propres règles de prévention de conflits d’intérêts qu’elle a exposées jeudi à l’APM dans un mail: le critère principal était de ne pas percevoir d’émoluments à titre personnel, issus notamment de l’industrie pharmaceutique. Les déclarations publiques d’intérêts (DPI) ont été mises en ligne sur le site.

Le comité constitué de 16 membres était composé pour un tiers de représentants de la société civile, pour un tiers de chercheurs en sciences humaines et sociales et pour un autre tiers de professionnels de santé, notamment des spécialistes.

A la lecture des DPI, il apparaît que trois médecins spécialistes ont déclaré des liens d’intérêts avec des laboratoires commercialisant ou développant des vaccins.

En compararant sa DPI aux données figurant sur le site transparence-sante.gouv, il apparaît que l’un d’entre eux n’a pas mentionné une dizaine de conventions avec MSD, huit avec Sanofi et des avantages avec ces deux laboratoires et Pfizer.

Par ailleurs, un autre de ces experts déclare dans sa DPI, à la rubrique « inventeur ou détenteur d’un brevet », un procédé de vaccination développé avec DBV Technologies et deux brevets en partenariat avec Sanofi. Cette personne siège également au board de DBV Technologies depuis 2013, fonction pour la laquelle elle touche à l’évidence des « émoluments à titre personnel ».

Un troisième déclare des intérêts avec Sanofi, AstraZeneca et Wyeth (devenu Pfizer).

Lorsque le comité d’orientation a échangé sur le courrier du président d’E3M qui dénonçait les liens d’intérêts de deux membres du comité, le Pr Fischer a expliqué avoir saisi Anne Fagot-Largeault, la déontologue du comité, sur cette question.

Dans un mail adressé vendredi à l’APM, le comité d’orientation précise que la déontologue s’est exprimée sur les missions du comité et que ses conclusions ont précisé « les conditions d’inclusion/exclusion des membres ».

Dans ce courrier, le comité repète qu’il a été « statué que le critère principal à participer serait de ne pas percevoir d’émoluments à titre personnel, issus notamment de l’industrie pharmaceutique ».

vib/ab/APM polsan
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