Il y a tout juste un an, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris confirmait l’ordonnance de non-lieu rendue le 25 novembre 2021 dans l’affaire du retrait du vaccin DTPolio^®. Une décision contestable sur le plan juridique, selon l’association E3M, qui décida alors de se pourvoir en cassation. Par un arrêt rendu ce 23 janvier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fait partiellement droit au pourvoi d’E3M permettant ainsi qu’un des volets de l’affaire – et non des moindres – soit de nouveau instruit par la justice. Une victoire pour l’association !

Pour mémoire, le 25 avril 2014, l’association E3M déposait plainte contre X dénonçant les conditions pour le moins troublantes dans lesquelles SANOFI avait obtenu le retrait du vaccin DTPolio^® du marché (arguant d’une augmentation des effets indésirables), et les conséquences de ce choix (1).

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, reprenant en cela les motivations du juge d’instruction, considérait d’une part que les faits de faux, d’usage de faux et d’escroquerie dénoncés par E3M étaient prescrits, ce qui avait pour conséquence d’ignorer les preuves apportées par E3M sur la falsification des données censées établir l’augmentation du nombre d’effets indésirables, et d’autre part que le lien de causalité entre le retrait du DTPolio^®, la mise sur le marché d’un vaccin de substitution (le Revaxis^®) contenant un adjuvant aluminique et le développement d’une myofasciite à macrophages chez des personnes s’étant fait vacciner avec ledit vaccin n’était pas établi. Pire, à suivre le raisonnement des magistrats, les faits dénoncés ne seraient pas si graves puisqu’une ‘alternative thérapeutique satisfaisante’ (sic) avait pu être mise rapidement sur le marché.

Sur la question du lien de causalité entre l’injection du Revaxis^® et la survenue de myofasciite à macrophageschez deux personnes associées à E3M dans la plainte initiale, la Cour de cassation s’est rangée derrière la souveraineté des juges du fond pour rejeter le pourvoi. E3M en prend acte, mais rappelle que le Conseil d’Etat reconnait ce lien sur la base d’indices graves, précis et concordants (2).

En revanche, la Cour de cassation a considéré que la chambre de l’instruction avait effectivement fait une erreur de droit en considérant que les faits étaient prescrits alors qu’au vu des éléments du dossier, ils ne l’étaient pas. L’affaire est donc renvoyée devant la chambre de l’instruction qui devra de nouveau étudier si les conditions dans lesquelles le DTPolio^® a été retiré du marché pour être remplacé par le Revaxis^® étaient entachées de fraude. 

E3M se réjouit de cette opportunité et veillera à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
Elle est en effet exemplaire car elle montre la mainmise de l’industrie pharmaceutique sur notre système de santé, dont la politique vaccinale.

Lire le dossier « Chronologie d’un coup de force des laboratoires »

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(1) Le DTPolio^®, utilisé en France depuis 1966, était en effet LE SEUL vaccin correspondant à l’obligation vaccinale des enfants alors en vigueur. De plus, il était sans adjuvant, donc sans aluminium. À la suite d’une soi-disant augmentation des effets indésirables, il a été remplacé par le Revaxis^®, un vaccin contenant un adjuvant à base d’aluminium, à l’origine de cas de myofasciite à macrophages.

(2) Notons que le Conseil d’Etat reconnaît le lien entre les vaccins contenant des sels d’aluminium et la survenue de la myofasciite à macrophages. Depuis 2012, pas moins de 14 décisions ont été rendues en ce sens : CE n°344561 du 21.12.2012; n° 345411 du 22.03.2013; n° 347459 du 30.12.2013 ; n° 362488 du 30.12.2013 ; n° 368150 du 11.04.2014 ; n° 366470 du 23.07.2014 ; n° 369478 du 22.07.2015 ; n° 369479 du 22.07.2015 ; n° 387694 du 11.05.2016 ; n° CE 384612 du 30.12.2016 ; n° 419329 du 13.02.2020 ; n° 435323 du 29.09.2021 ; n° 437875 du 29.09.2021 ; N° 443248 du 25.04.2023.

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